Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernant les bénéficiaires du programme sont les suivantes :

- nom et prénom ;

- date et lieu de naissance ;

- sexe ;

- nationalité (française, Union européenne, hors Union européenne) ;

- adresse ;

- niveau de formation initiale ;

- situation à l'embauche (salarié, en recherche d'emploi inscrit à l'Agence nationale pour l'emploi, depuis plus d'un an ou non, indemnisé ou non, bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou non, travailleur handicapé bénéficiaire de l'obligation d'emploi, scolarisé, stagiaire de la formation professionnelle, militaire du contingent) ;

- informations relatives au contrat de travail.