JORF n°53 du 4 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1999 :

Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

Membre suppléant :

M. Arches (Jacky), en remplacement de M. Fourgassie (Jean-Bernard).

Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

Membre titulaire :

M. Constantin (Patrice), en remplacement de M. Fourgassie (Jean-Bernard).

Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

Membre titulaire :

Mme Chapard (Christiane), en remplacement de M. Fillaud (Pierre).

Membre suppléant :

M. Fillaud (Pierre), en remplacement de Mme Chapard (Christiane).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1999 :

Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

Membre suppléant :

M. Arches (Jacky), en remplacement de M. Fourgassie (Jean-Bernard).

Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

Membre titulaire :

M. Constantin (Patrice), en remplacement de M. Fourgassie (Jean-Bernard).

Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

Membre titulaire :

Mme Chapard (Christiane), en remplacement de M. Fillaud (Pierre).

Membre suppléant :

M. Fillaud (Pierre), en remplacement de Mme Chapard (Christiane).