JORF n°62 du 14 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 1999, M. Scemama (Bernard), chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 1999, M. Scemama (Bernard), chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».