JORF n°55 du 6 mars 1999

Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé à l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé à l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé.