Créé le 12 mars 1999
Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction.
Arrêté du 2 mars 1999
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 mars 1999