Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 12 novembre 1997, dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages, figurant en annexe (1) et relatif aux règles d'organisation du marché des vins ainsi qu'à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 1997-1998, sont étendues :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages ;

- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.