Créé le 16 mars 1995 · En vigueur depuis le 1 mars 2009
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France accorde l'homologation aux véhicules de transport en commun de personnes qui satisfont aux prescriptions du règlement n° 66 en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure.