JORF n°86 du 11 avril 1995

Art. 3. - L'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs des huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs des huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.