JORF n°59 du 10 mars 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 1995, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Promip est approuvé.
Les extraits de la convention constitutive, publiés en annexe, sont ainsi modifiés:
Les mots << Digital Vision >> sont supprimés;
Les mots << Aico, Inforop, Techlog >> sont remplacés par les mots << Itmi Aptor, Cril Ingénierie, Syseca >>;
<< La durée du groupement est prorogée jusqu'au 31 décembre 1995. Cette prorogation n'est pas renouvelable. >> La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 1995, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Promip est approuvé.

Les extraits de la convention constitutive, publiés en annexe, sont ainsi modifiés:

Les mots << Digital Vision >> sont supprimés;

Les mots << Aico, Inforop, Techlog >> sont remplacés par les mots << Itmi Aptor, Cril Ingénierie, Syseca >>;

<< La durée du groupement est prorogée jusqu'au 31 décembre 1995. Cette prorogation n'est pas renouvelable. >> La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.