JORF n°64 du 17 mars 1994

Art. 2. - Cet accord peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris;
- au siège social de l'A.N.I.P., A 12, M.I.N., avenue Jean-Joxé, 49100 Angers.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Cet accord peut être consulté:

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris;

- au siège social de l'A.N.I.P., A 12, M.I.N., avenue Jean-Joxé, 49100 Angers.