Arrêté du 2 mars 1994

Annexe III

Créé le 22 mars 1994

Index des termes et impropriétés à éviter
FORME IMPROPRE FORME RETENUE
Audiotel (marque déposée) kiosque téléphonique
fac-similé télécopie
fax télécopie
fax télécopieur
faxer télécopier
Pointel (marque déposée) service télépoint
taxiphone publiphone

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 mars 1994