JORF n°61 du 12 mars 1992

Cour d'appel de Rennes

Mlle Rouault (Claudine), agent administratif au tribunal de grande instance de Rennes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Barrel.


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Cour d'appel de Rennes

Mlle Rouault (Claudine), agent administratif au tribunal de grande instance de Rennes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Barrel.