JORF n°54 du 4 mars 1992

Art. 3. - Outre les conditions prévues par le statut général des fonctionnaires, les candidats au concours doivent remplir les conditions fixées pour ce concours à l'article 22-1 du décret du 20 mars 1991 susvisé.


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Art. 3. - Outre les conditions prévues par le statut général des fonctionnaires, les candidats au concours doivent remplir les conditions fixées pour ce concours à l'article 22-1 du décret du 20 mars 1991 susvisé.