Arrêté du 2 mars 1990

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 29 décembre 1988 relatif au tarif de cession des produits sanguins (sérums-tests et globules rouges-tests humains) est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mars 1990

L'arrêté du 29 décembre 1988 relatif au tarif de cession des produits sanguins (sérums-tests et globules rouges-tests humains) est abrogé.

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cite  Arrêté 1988-12-29

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