Arrêté du 2 mars 1990

Article 3

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Article 3

Le prix de cession des sérums-tests humains et des globules rouges-tests humains s'entend T.V.A. comprise et est considéré comme un prix plafond.

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En vigueur depuis le 7 mars 1990

Le prix de cession des sérums-tests humains et des globules rouges-tests humains s'entend T.V.A. comprise et est considéré comme un prix plafond.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 1990

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