Arrêté du 2 mai 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de ce décret commencent à s’appliquer le 1ᵉʳ juin.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance