Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 juin
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2020Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce de semences et plants ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Règles de vente des semences de légumes) modifié relatif à la commercialisation des semences de légumes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2020Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juin 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.
1 version
En vigueur depuis le 1 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux