JORF n°0112 du 14 mai 2025

Arrêté du 2 mai 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce de semences et plants ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 modifié relatif à la commercialisation des semences de légumes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la partie annexe I

Résumé Le décret du 2 mai 2025 change certaines règles qui étaient dans la partie annexe I d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2020 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de ce décret commencent à s’appliquer le 1ᵉʳ juin.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux