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Arrêté du 2 mai 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

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Modification des règles sur les semences de légumes

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les semences de légumes et entre en vigueur le 1er juin.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce de semences et plants ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Règles de vente des semences de légumes) modifié relatif à la commercialisation des semences de légumes,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 juin

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2020Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 25 juin 2020
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de ce décret commencent à s’appliquer le 1ᵉʳ juin.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Arrêté du 2 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3