JORF n°0112 du 14 mai 2025

Article 1

Article 1

Pour les virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes, le tableau figurant au C de l'annexe I de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé est complété par la ligne suivante :
«

|Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV]|Capsicum annuum L., à l'exception des semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV
Solanum lycopersicum L. et ses hybrides|0 %| |:---------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Pour les virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes, le tableau figurant au C de l'annexe I de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé est complété par la ligne suivante :

«

Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV]

Capsicum annuum L., à l'exception des semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV

Solanum lycopersicum L. et ses hybrides

0 %

».