Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l’accord interprofessionnel
Résumé L’accord est publié dans le bulletin officiel et on peut le consulter en ligne ou aux bureaux du ministère et du CNPO.
Mots-clés : Agriculture Accords interprofessionnels Publication officielle
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a7946eca-68e9-44d6-a48d-4f883c0fa8b0
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et des productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CNPO, situé 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
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