JORF n°0105 du 4 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2025, en application de l'article 2 du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, est nommé membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques, en qualité de membre d'une chambre départementale d'agriculture :
M. Arnaud DELESTRE, président de la chambre d'agriculture de l'Yonne, en remplacement de M. Christophe HILLAIRET, président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2025, en application de l'article 2 du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, est nommé membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques, en qualité de membre d'une chambre départementale d'agriculture :

M. Arnaud DELESTRE, président de la chambre d'agriculture de l'Yonne, en remplacement de M. Christophe HILLAIRET, président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France.