Arrêté du 2 mai 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2024

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Chargés d'exécution

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et il sera publié au journal officiel

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 2024

Source : Légifrance