JORF n°0114 du 17 mai 2024

Article 2

Article 2

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Transition des titres de spécialistes en vétérinaire

Résumé Les vétérinaires spécialistes en pathologie clinique peuvent garder leur titre jusqu'à fin 2024, puis changer de titre en étant inscrits sur une liste spécifique.

Les vétérinaires spécialistes qui se prévalaient dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste en « pathologie clinique vétérinaire » peuvent continuer de se prévaloir de ce titre jusqu'au 31 décembre 2024. A compter de cette date, ils peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste en « biologie médicale vétérinaire » sous réserve d'être inscrits sur la liste, prévue à l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime, tenue à jour par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.


Historique des versions

Version 1

Les vétérinaires spécialistes qui se prévalaient dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste en « pathologie clinique vétérinaire » peuvent continuer de se prévaloir de ce titre jusqu'au 31 décembre 2024. A compter de cette date, ils peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste en « biologie médicale vétérinaire » sous réserve d'être inscrits sur la liste, prévue à l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime, tenue à jour par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.