Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 11 avril 2024,
Arrête :
L'annexe prévue à l'arrêté du 26 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Les vétérinaires spécialistes qui se prévalaient dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste en « pathologie clinique vétérinaire » peuvent continuer de se prévaloir de ce titre jusqu'au 31 décembre 2024. A compter de cette date, ils peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste en « biologie médicale vétérinaire » sous réserve d'être inscrits sur la liste, prévue à l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime, tenue à jour par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.
1 version
1 cité
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé