Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe 2
Résumé Un document ancien est remplacé par un nouveau.
L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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