En vigueur depuis le 17 mai 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 2
L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 susvisé (Quotas d'effort de pêche pour la mer Méditerranée) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.