Arrêté du 2 mai 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2024

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général et le préfet doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2024

Source : Légifrance