Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du ministère de l'économie
Résumé Delphine Le Tacon et Malika Bouzeboudja peuvent signer des documents au nom du ministre pour leur bureau.
Mme Delphine Le Tacon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, et Mme Malika Bouzeboudja, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique.
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