Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale
Résumé 18 millions d'euros sont distribués entre les départements pour aider les agriculteurs et leurs employeurs à payer leurs cotisations sociales, surtout ceux touchés par des problèmes de santé et de climat en 2022.
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 18 363 937 euros, destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d'œuvre agricole (notamment ceux les plus affectés par les aléas sanitaires et climatiques survenus en 2022 tels l'influenza aviaire, le gel et la sécheresse), est répartie par départements conformément au tableau figurant en annexe.
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