Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des limites de l'emprise de l'aérodrome et des terrains concédés
Résumé Les limites de l'aérodrome et des terrains sont dessinées sur un plan que l'on peut voir au SNIA-OI.
Les limites de l'emprise de l'aérodrome et des terrains concédés sont portées sur le plan annexé au présent arrêté. Ce plan pourra être consulté au service national d'ingénierie aéroportuaire Océan Indien (SNIA-OI).
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