Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'une parcelle cadastrée de la concession de l'aérodrome de Mayotte-Marcel Henry
Résumé Une parcelle de terre a été retirée de l'aérodrome de Mayotte pour que l'État puisse faire son travail.
En application de l'article 49 du cahier des charges applicable à la concession de l'aérodrome de Mayotte-Marcel Henry, la parcelle cadastrée AL264, sise commune de Pamandzi, est retirée de l'assiette de la concession afin de permettre l'exercice des missions de l'Etat nécessaires au fonctionnement de l'aérodrome.
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