Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de convocation et de réunion de la commission
Résumé La commission peut se réunir en grand groupe ou en petit groupe, et utiliser la visio ou le téléphone pour se parler.
La commission peut être convoquée en formation plénière ou en formation restreinte.
Elle peut se réunir en conférence audiovisuelle ou, à défaut téléphonique dans les conditions prévues à l'article 32 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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