JORF n°0105 du 6 mai 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
L'arrêté du 2 mai 2022 modifie l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2021.
L'arrêté du 2 mai 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2021.
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.