Arrêté du 2 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la liquidation d'un fonds

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la liquidation d'un fonds pour l'artisanat.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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