Arrêté du 2 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des véhicules de messagerie

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2020 confie à deux responsables la tâche de faire respecter les règles de circulation des véhicules de messagerie pendant certaines périodes.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Source : Légifrance