Arrêté du 2 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2019

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Application de l'arrêté du 2 mai 2019

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2019 désigne les responsables chargés de son application.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2019

Source : Légifrance