Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant des primes de résultats exceptionnels
Résumé. Le montant de base des primes de résultats exceptionnels pour les agents collectifs passe de 600 € à 100 €, avec un coefficient multiplicateur possible entre 1 et 6.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2008Art. 1 : Fixation des montants des primes de résultats exceptionnels
→ Version 2
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- Arrêté du 1er août 2008Art. 1