Arrêté du 2 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2008

Art. 1

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Modification du montant des primes de résultats exceptionnels

Résumé. Le montant de base des primes de résultats exceptionnels pour les agents collectifs passe de 600 € à 100 €, avec un coefficient multiplicateur possible entre 1 et 6.

A modifié les dispositions suivantes :

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