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Arrêté du 2 mai 2019

modifiant l'arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant des primes de résultats exceptionnels

Résumé. Le montant de base des primes de résultats exceptionnels pour les agents collectifs passe de 600 € à 100 €, avec un coefficient multiplicateur possible entre 1 et 6.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'arrêté du 2 mai 2019

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2019 désigne les responsables chargés de son application.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

G. Clerissi

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière, et des politique salariale et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2019

Arrêté du 2 mai 2019
Article 1
Article 2