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Modification du montant des primes de résultats exceptionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er août 2008Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
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modifiant l'arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2008Art. 1
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En vigueur depuis le 6 juin 2019
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
G. Clerissi
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière, et des politique salariale et sociales,
S. Lagier