Arrêté du 2 mai 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sur les grilles horaires des BTSA

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les horaires des formations agricoles.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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