Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des opérations de thon rouge mort
Résumé. La loi encadre les opérations de débarquement et de transbordement du thon rouge mort pour protéger cette espèce.
OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORT