Arrêté du 2 mai 2019

Article 6

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Article 6

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 11 mai 2019

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Désignation du jury pour un examen professionnel

Résumé. Le jury de l'examen pour devenir adjoint principal est choisi par le ministre de l'agriculture.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance