Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 29 mars 2018,

Arrête :

Fait le 2 mai 2018.

Stéphane Travert