JORF n°0110 du 15 mai 2018

Article 3

Article 3

Le maire de la commune du Mont-Saint-Michel et le préfet du département de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le maire de la commune du Mont-Saint-Michel et le préfet du département de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.