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Arrêté du 2 mai 2018

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 février 2022

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 21 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux transports

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur des services de transport la responsabilité de son exécution.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au dimanche 20 février 2022

Source : Légifrance