Abrogé21 février 2022
Abrogé par Arrêté du 15 février 2022 - art. 3
Créé le 13 mai 2018
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2018
Article 3
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Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 21 février 2022
Abrogé parArrêté du 15 février 2022art. 3
En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au dimanche 20 février 2022