Abrogé28 août 2021
Abrogé par Arrêté du 18 août 2021 - art. 18
Créé le 6 mai 2018 · Abrogé le 28 août 2021
La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 31 mars 2018.
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Arrêté du 2 mai 2018
La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 31 mars 2018.
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Abrogé par Arrêté du 18 août 2021 - art. 18
Créé le 6 mai 2018 · Abrogé le 28 août 2021
La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 31 mars 2018.
Abrogé depuis le samedi 28 août 2021
Abrogé parArrêté du 18 août 2021art. 18
En vigueur du dimanche 6 mai 2018 au vendredi 27 août 2021
Source : Légifrance