Arrêté du 2 mai 2018

Article 18

Abrogé28 août 2021

Créé le 6 mai 2018

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 août 2021

Abrogé parArrêté du 18 août 2021art. 18

En vigueur du dimanche 6 mai 2018 au vendredi 27 août 2021

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.