Arrêté du 2 mai 2018

Article 10

Abrogé28 août 2021

Créé le 6 mai 2018

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 août 2021

Abrogé parArrêté du 18 août 2021art. 18

En vigueur du dimanche 6 mai 2018 au vendredi 27 août 2021

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.