Abrogé28 août 2021
Abrogé par Arrêté du 18 août 2021 - art. 18
Créé le 6 mai 2018
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.