Arrêté du 2 mai 2018

Article 10

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Article 10

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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Abrogé28 août 2021

Créé le 6 mai 2018 · Abrogé le 28 août 2021

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2018 au vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance