Arrêté du 2 mai 2018

Article 1

Abrogé28 août 2021

Créé le 6 mai 2018

Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par section et sous-section par la voie de l'élection figure en annexe au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris. Cette liste peut également être consultée sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 août 2021

Abrogé parArrêté du 18 août 2021art. 18

En vigueur du dimanche 6 mai 2018 au vendredi 27 août 2021

Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par section et sous-section par la voie de l'élection figure en annexe au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris. Cette liste peut également être consultée sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».