JORF n°0106 du 5 mai 2017

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2017, la Société Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive terrestres portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine, ainsi que pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l'ensemble du territoire national) pour les périodes allant du Moyen Age à l'Epoque contemporaine et dans le milieu sous-marin (domaine public maritime et zone contiguë) pour les périodes allant du Moyen Age à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2017, la Société Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive terrestres portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine, ainsi que pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l'ensemble du territoire national) pour les périodes allant du Moyen Age à l'Epoque contemporaine et dans le milieu sous-marin (domaine public maritime et zone contiguë) pour les périodes allant du Moyen Age à l'Epoque moderne.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture.