Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2017, la Société Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive terrestres portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine, ainsi que pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l'ensemble du territoire national) pour les périodes allant du Moyen Age à l'Epoque contemporaine et dans le milieu sous-marin (domaine public maritime et zone contiguë) pour les périodes allant du Moyen Age à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture.
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