En vigueur depuis le 5 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le partage des positions de cétacés
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.