Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le comité technique spécial
Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer les règles d'un arrêté concernant le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Valence.
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.